Informations relatives au traitement des données et à vos droits

En tant qu’organisme de l’assurance maladie et dépendance solidaire, l’AOK a pour mission de préserver la santé de ses assurés, de la rétablir ou de l’améliorer ainsi que d’apporter un soutien solidaire aux personnes en situation de dépendance en raison de l’importance des soins de longue durée dont elles ont besoin.  

Le financement des prestations et des autres dépenses est réalisé au moyen du prélèvement de cotisations auprès des employeurs et des membres. 

Afin de pouvoir assurer ces tâches prescrites par la loi, l’AOK-Bundesverband traite les données nécessaires à cet effet. Ces données sont collectées auprès de vous en vertu des obligations légales de participation (voir entre autres les art. 60 et suivants du code social allemand, livre premier (SGB I)) ou sur la base d’un consentement. De plus, conformément au code social, l’AOK reçoit également des données de tiers (par ex. de votre employeur ou de prestataires). Un défaut de participation de votre part peut entraîner des inconvénients pour vous au niveau des prestations accordées (refus ou retrait de certaines prestations). 

Pour l’assurance-maladie, la base juridique donnant lieu au traitement des données résulte de l’art. 284 du code social, livre V (SGB V), et de l’art. 94 du code social, livre XI (SGB XI) pour l’assurance-dépendance. En outre, l’AOK-Bundesverband remplit également d’autres missions en vertu d’autres dispositions légales, pour lesquelles le traitement de données à caractère personnel est requis. 

Par ailleurs, l’AOK-Bundesverband traite des données sur la base de consentements explicites (art. 6 al. 1a du RGPD).

Nous traitons les catégories de données suivantes : 

1. données relatives à la personne (par ex. adresse, données de communication, date de naissance) 
2. données relatives à l’adhésion et sa préparation 
3. données relatives aux tarifs optionnels ou aux programmes de bonus 
4. données de prestataires et d’autres partenaires contractuels 
5. données de personnes intéressées, de participants aux jeux-concours
6. données d’opérations promotionnelles et de programmes

Des données sont transmises de manière régulière dans le cadre des dispositions légales à/aux : organismes de l’assurance invalidité-vieillesse et accidents, Agence fédérale pour l’Emploi (Bundesagentur für Arbeit), service médical de l’assurance-maladie, prestataires, organismes de l’aide sociale ainsi que dans le cadre des opérations de paiement aux établissements bancaires, employés et organismes payeurs. En outre, des données peuvent être transmises dans certains cas particuliers prévus par la loi conformément aux art. 67d et suivants du code social, livre X (SGB X) (par ex. police, administration communale et municipale, autorités fiscales). 

L’AOK peut déléguer l’exécution de ses attributions légales à un autre organisme de sécurité sociale, d’autres associations d’entreprises ou prestataires (en particulier des sous-traitants). 

L’AOK-Bundesverband est autorisé à utiliser et traiter les données enregistrées et collectées de manière licite à d’autres fins, dans la mesure où il existe un autre fondement juridique selon le code social ou un consentement explicite de la personne concernée.